Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations proposées par GWAKA, traiteur événementiel spécialisé dans les cocktails, brunchs et réceptions privées ou professionnelles.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

GWAKA propose des prestations de traiteur comprenant notamment :

Les compositions et présentations peuvent être adaptées selon la saison, les disponibilités des produits ou les contraintes d'approvisionnement, tout en conservant l'esprit et la qualité de la prestation.

3. Devis et réservation

Les devis sont gratuits et valables pendant 7 jours à compter de leur date d'émission.

Passé ce délai, sans retour du client (acceptation, demande de modification ou annulation), GWAKA se réserve le droit de proposer la date et le créneau à d'autres clients. La réservation n'est alors plus prioritaire.

La réservation devient ferme uniquement à réception :

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en francs CFP (XPF).

Ils comprennent exclusivement les prestations mentionnées dans le devis.

Toute demande complémentaire ou modification fera l'objet d'un devis ou d'une facturation supplémentaire après accord du client.

5. Modalités de paiement

Un acompte de 30 % est exigé pour confirmer toute réservation.

Le solde de la prestation doit être réglé au plus tard 48 heures avant la date de l'événement, sauf accord écrit contraire.

La facture acquittée est envoyée par mail après l'évènement.

Les paiements peuvent être effectués par les moyens de paiement acceptés par GWAKA : virement bancaire, chèque, espèces et bon de commande.

Pour les clients professionnels bénéficiant d'un délai de paiement spécifique validé par GWAKA, les factures sont payables selon les conditions convenues sur le devis : 30 jours, fin de mois maximum. À défaut d'accord particulier, le règlement reste exigible selon les modalités prévues aux présentes CGV.

6. Retard de paiement

Tout incident ou retard de paiement entraîne l'application de pénalités calculées sur les sommes restant dues, au taux d'intérêt légal en vigueur à la date de l'incident.

Conformément à la réglementation applicable, une indemnité forfaitaire de 5 000 F CFP pour frais de recouvrement est également due par le débiteur en cas de retard de paiement.

7. Modification de commande

Toute demande de modification devra être formulée par écrit.

Les modifications restent possibles dans la limite des capacités de production et d'organisation de GWAKA.

Toute modification susceptible d'entraîner un coût supplémentaire fera l'objet d'un accord préalable du client par modification du devis initial.

8. Annulation

En cas d'annulation par le client :

Ces conditions tiennent compte du caractère personnalisé des prestations, des commandes de matières premières engagées, des préparations réalisées en amont et de la mobilisation des ressources humaines et matérielles nécessaires à l'événement.

9. Livraison et installation

Les livraisons et installations sont réalisées aux horaires convenus avec le client.

Le client s'engage à permettre l'accès au lieu de livraison et à mettre à disposition les conditions nécessaires au bon déroulement de l'installation.

Les horaires restent indicatifs et peuvent être adaptés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de GWAKA (circulation, intempéries, incidents techniques ou cas de force majeure).

GWAKA assure les livraisons sur l'ensemble de l'île de Tahiti. Des frais de livraison peuvent être appliqués en fonction de la zone desservie. Leur montant sera communiqué au client lors de l'établissement du devis et dépendra notamment de la distance, des contraintes logistiques et du lieu de livraison.

À titre indicatif, les frais de livraison sur Tahiti peuvent varier de 2 000 XPF à 12 000 XPF pour les livraisons jusqu'à la Presqu'île.

GWAKA propose également des livraisons à Moorea. Les frais liés au transport maritime (billets de ferry, passage du véhicule et éventuels frais associés) restent à la charge du client et seront intégralement refacturés.

Pour toute prestation nécessitant une livraison en fin de journée sur Moorea ne permettant pas un retour sur Tahiti dans les conditions habituelles, un forfait logistique d'hébergement de 15 000 XPF pourra être appliqué lorsque les contraintes horaires de la prestation nécessitent un hébergement sur place.

Toute livraison effectuée en dehors de cette plage horaire pourra entraîner l'application d'un forfait complémentaire de 2 000 XPF par heure commencée avant 7h00 ou après 19h00.

10. Matériel mis à disposition — Caution

Selon la prestation choisie, GWAKA peut mettre à disposition, à titre de prêt :

Le matériel demeure la propriété exclusive de GWAKA et doit être restitué complet, propre et en bon état à la date convenue.

En cas de perte, de casse, de vol, de détérioration ou de non-restitution, tout ou partie de la caution pourra être conservée afin de couvrir les frais de remplacement ou de réparation. Si le montant des dommages excède celui de la caution, le client s'engage à régler la différence.

Le montant de la caution sera indiqué sur le devis. À titre indicatif, celui-ci est généralement fixé à partir de 5 000 XPF selon le matériel mis à disposition.

La caution constitue un dépôt de garantie. Elle n'est pas incluse dans le montant de la prestation et sera restituée après vérification du matériel prêté.

11. Conservation des produits

Les produits livrés par GWAKA sont préparés et conditionnés dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.

À compter de leur remise au client ou à toute personne désignée par celui-ci, les produits sont placés sous la responsabilité du client. Celui-ci s'engage à respecter les consignes de conservation communiquées par GWAKA, notamment le maintien de la chaîne du froid lorsque celle-ci est applicable, ainsi que les délais de consommation recommandés.

GWAKA ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une mauvaise conservation des produits, d'une rupture de la chaîne du froid, d'une manipulation inappropriée, d'une exposition prolongée à température ambiante ou de leur consommation au-delà de la durée de conservation recommandée.

Le client est invité à vérifier l'état apparent des produits lors de leur remise et à signaler immédiatement toute anomalie.

12. Allergènes

Les préparations sont élaborées dans un laboratoire manipulant notamment du gluten, des œufs, du lait, des fruits à coque, du poisson, des crustacés, du soja, du sésame, de la moutarde et d'autres allergènes.

13. Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la facturation et de la relation client.

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale. Voir également notre Politique de confidentialité.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable en Polynésie française.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les juridictions compétentes de Polynésie française seront seules compétentes.

15. Force majeure

GWAKA ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement indépendant de sa volonté, imprévisible et irrésistible, tel qu'un événement climatique exceptionnel, une catastrophe naturelle, une interruption de transport, une panne majeure ou toute autre circonstance relevant de la force majeure.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente de GWAKA disponibles sur le site internet : gwakatahiti.com ou transmises avec le devis.